BBB DISTRIBUTION · Informations légales

Conditions générales et informations légales

Des conditions claires pour l’achat de la Chinese Import Masterclass et les coordonnées du vendeur.

01 · Coordonnées de l’entreprise

Ce site et la Chinese Import Masterclass sont proposés par :

BBB DISTRIBUTION
Numéro d’entreprise et de TVA : BE 0527.860.340
E-mail : INFO@CHINADIRECT.BE
Adresse de l’établissement : Murissonstraat 101, 8930 Rekkem
Téléphone : +32 475 51 00 61

Pour toute question concernant une commande, l’accès, la facturation ou une réclamation, écrivez à INFO@CHINADIRECT.BE.

02 · Champ d’application de ces conditions

Ces conditions générales s’appliquent à la commande et à l’utilisation de la formation en ligne Chinese Import Masterclass sur ce site. L’acheteur peut consulter et conserver les conditions avant de commander. Les droits impératifs des consommateurs restent toujours applicables.

03 · Contenu de la formation

Selon l’offre actuelle, la formation comprend 8 modules et 24 leçons pratiques sur l’achat et l’importation de produits de Chine, avec notamment des textes, des exercices, des calculs, des scripts et des liens vers des sources externes. Il s’agit de contenu numérique et d’un accès en ligne ; aucun bien physique n’est expédié.

La description figurant sur la page de vente fait partie des caractéristiques proposées. Les résultats et les économies dépendent du produit, du marché, des fournisseurs, des règles douanières et des choix du participant ; aucun bénéfice déterminé n’est garanti.

04 · Prix et paiement

Le prix annoncé de la formation est de 49,00 € en paiement unique, TVA comprise selon la page de vente actuelle. Aucun abonnement récurrent à la formation n’est prévu.

L’étape de paiement est gérée par Stripe. Les moyens de paiement disponibles sont affichés sur la page de paiement Stripe. Le lien de paiement Stripe peut traiter des paiements réels. Après confirmation d’un paiement valable pour la formation, l’accès est fourni par e-mail. Pour toute question de facturation, contactez info@chinadirect.be.

05 · Fourniture, durée et accès technique

Après un paiement effectivement confirmé, vous recevez un accès à l’espace membre en ligne. Le site de vente propose un paiement unique et un accès de longue durée ou à vie. L’« accès à vie » ne constitue pas une garantie illimitée de maintien des sites externes ou plateformes tierces.

Une connexion Internet et un navigateur récent sont nécessaires. En cas de problème technique, vous pouvez contacter le vendeur par e-mail. Vous recevez un lien de connexion personnel pour choisir un mot de passe. Vous pouvez ensuite vous connecter directement avec votre adresse e-mail et votre mot de passe.

06 · Droit de rétractation pour le contenu de formation numérique fourni immédiatement

La Chinese Import Masterclass se compose de contenu numérique (8 modules et 24 leçons) qui devient disponible pour une utilisation immédiate et, lorsque cela est proposé, pour téléchargement, dès que le paiement est effectivement confirmé et que l’accès est activé de manière sécurisée. Aucun support matériel n’est expédié.

En cas de fourniture immédiate de contenu numérique non fourni sur un support matériel, le droit légal de rétractation peut être perdu dès que cette fourniture commence effectivement, à condition que le consommateur ait, avant l’achat :

  1. expressément consenti au commencement de la fourniture pendant le délai de rétractation ;
  2. expressément reconnu qu’il perd ainsi son droit de rétractation ; et
  3. reçu de BBB DISTRIBUTION la confirmation légalement requise du contrat ainsi que de ce consentement exprès et de cette reconnaissance sur un support durable (par exemple par e-mail).

Il doit être possible de démontrer que ces conditions sont remplies. La confirmation est fournie au plus tard avant le début de la fourniture. Cocher une case ou consulter un lien de paiement Stripe ne suffit pas en soi pour exclure le droit de rétractation.

Si le contrat est juridiquement considéré, en tout ou en partie, comme un service continu, d’autres règles peuvent s’appliquer. Si les conditions d’une exception légale ne sont pas remplies, les droits de rétractation applicables au consommateur subsistent. La garantie légale de conformité pour les contenus ou services numériques défectueux reste pleinement applicable.

Pour toute question ou demande de rétractation légalement valable, contactez INFO@CHINADIRECT.BE.

Conditions de perte du droit de rétractation : l’exception légale ne peut être invoquée que si le processus réel de commande et de fourniture respecte toutes les conditions légales, notamment la confirmation requise sur un support durable.

07 · Demande de rétractation lorsque la loi le permet

Si les conditions de l’exception liée à la fourniture immédiate ne sont pas remplies, ou si la loi accorde autrement un droit de rétractation, vous pouvez nous en informer sans ambiguïté dans le délai applicable, par exemple par e-mail. Vous pouvez utiliser le modèle ci-dessous.

À : BBB DISTRIBUTION — INFO@CHINADIRECT.BE

Je vous informe par la présente que, dans la mesure où la loi le permet,
je me rétracte du contrat relatif à la Chinese Import Masterclass.

Nom : .........................................
Adresse e-mail utilisée lors de l’achat : ......
Date de commande : .............................
Référence de commande ou de paiement : .........
Date de cette demande : ........................

Lorsqu’une telle fonction est légalement requise, une fonction de rétractation en ligne appropriée doit aussi être disponible. Ce site n’envoie pas d’accusé de réception automatique d’une demande de rétractation.

08 · Garantie légale de conformité

Les règles légales relatives à la conformité des contenus et services numériques restent applicables. Le contenu et l’accès doivent correspondre au contrat et aux attentes légales. En cas de défaut, le consommateur peut exercer les recours prévus par la loi, tels que la mise en conformité et, lorsque la loi le permet, la réduction du prix ou la résolution du contrat. Ces conditions ne limitent pas ces droits.

09 · Usage personnel et droits de propriété intellectuelle

Les supports de formation, textes et exercices sont destinés à l’usage personnel de l’acheteur, sauf autorisation écrite pour un usage plus large. La copie, la diffusion publique, la revente ou la mise à disposition du matériel à des tiers n’est pas autorisée dans la mesure où la loi l’interdit. Les exceptions légales et les droits des utilisateurs restent applicables.

10 · Informations, modifications et responsabilité

La formation fournit des informations pédagogiques sur l’achat et l’importation de Chine. La réglementation, les tarifs, les dates de salons, les fournisseurs et les conditions de transport peuvent changer. Le participant vérifie lui-même les prescriptions actuelles et applicables et sollicite, si nécessaire, un conseil professionnel.

BBB DISTRIBUTION n’est pas responsable des décisions commerciales fondées exclusivement sur les exemples généraux des supports de formation, dans la mesure où la loi autorise cette limitation. Aucune disposition de ces conditions n’exclut une responsabilité qui ne peut légalement être exclue ni ne limite les droits des consommateurs en cas de fourniture non conforme.

11 · Réclamations et litiges

Vous pouvez adresser vos questions ou réclamations à INFO@CHINADIRECT.BE. Nous essaierons de trouver une solution à l’amiable.

Après avoir tenté de régler le différend directement, un consommateur peut également s’adresser au Service de Médiation pour le Consommateur, s’il est compétent. Cette possibilité n’exclut pas une procédure judiciaire.

Le contrat est régi par le droit belge, sans préjudice des dispositions impératives de protection des consommateurs éventuellement applicables. Pour les litiges pouvant être traités à Courtrai selon les règles légales de compétence, les tribunaux compétents de Courtrai peuvent être saisis. Il ne s’agit pas d’une clause attributive de compétence exclusive qui priverait le consommateur du tribunal légalement compétent.

12 · Confidentialité

Pour plus d’informations sur les données personnelles, les coordonnées et Stripe, consultez notre Politique de confidentialité · Facturation. Pour toute question à ce sujet, écrivez à INFO@CHINADIRECT.BE.